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Marques déposées par la société TRAMECOM
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BIEN VIVRE A VERSAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIEN VIVRE A VERSAILLES
TRAMECOM

Numéro de dépôt :
95560031
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2005

Présentation de la marque BIEN VIVRE A VERSAILLES

Déposée le 22 février 1995 par la société TRAMECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIEN VIVRE A VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société TRAMECOM domicilié(e) 136, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 242 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRAMECOM - France.

La marque BIEN VIVRE A VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560031.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIEN VIVRE A VERSAILLES est expirée depuis le 22 février 2005.

TRAMECOM a également déposé les autres marques suivantes : ELU ELABORATION LOGICIELS URBAINS , LE GUIDE DES ELUS , USE URBAN SOFTWARE EUROPEAN , L'ANNUAIRE FUTE LES BONNES ADRESSES TELEPHONIQUES ! , IDFI


TRAMECOM - 136, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 352242150


TRAMECOM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Edition d'un guide administratif et commercial comportant tous les renseignements administratif, sociaux, sportifs, d'une municipalité avec en fin de guide un index commercial et une liste des professions médicales (médecins, spécialistes, dentistes) ainsi qu'une liste des avocats et des notaires.